RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

Complément au Règlement d’ordre intérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles propre à l’Athénée royal de Woluwe-Saint-Lambert.

Heures de cours

1

De 8h10 à 9h00

2

De 9h00 à 9h50

3

De 9h50 à 10h40

De 10h40 à 10h55

Récréation

4

De 10h55 à 11h45

5

De 11h45 à 12h35

De 12h35 à 13h30

Temps de table

6

De 13h30 à 14h20

7

De 14h20 à 15h10

8

De 15h10 à 16h00

9

De 16h00 à 16h50

(éventuellement)

  1. Entrées et sorties

  1. Toutes les entrées se font par la porte vitrée se trouvant sous la pointe. Toutes les sorties se font par la porte vitrée se trouvant sous la pointe.

Une fois entrés à l’école, les élèves sont tenus d’y rester. Il leur est interdit de quitter l’établissement sans autorisation préalable du Chef d’établissement ou de la personne qu’il délègue. Pour se rendre à l’école et retourner chez eux, les élèves sont tenus de suivre le chemin le plus direct. Tout stationnement aux abords immédiats de l’école est interdit tant à l’arrivée qu’à la sortie des cours.

  1. Tous les élèves de 1e, 2e, 3e attendent leur professeur dans la cour de récréation aux endroits prévus (marquage au mur), et montent rangés avec leur professeur jusqu’à leur local. Les élèves qui se rendent à l’étude et ceux dont le professeur est absent, attendent l’éducateur dans la cour.

Seules les classes de 4e, 5e, 6e se rendront, dès la sonnerie, dans les plus brefs délais vers leur classe respective.

Aux changements d’heure de cours, les élèves se rendent à leur nouveau local en groupe en en bon ordre en empruntant le chemin le plus court. Ils se rangent en silence devant la porte pour attendre le professeur.

  1. Tous les retards de début des cours la matinée et après le temps de midi seront inscrits à l’arrière du journal de classe par l’éducateur qui a en charge l’accueil des retardataires. L’élève n’est pas admis au cours si le retard est jugé important. Il s’informera des matières vues et des travaux à accomplir pour le cours suivant.

Les arrivées tardives peuvent donner lieu à des sanctions.

  1. De 10h45 à 10h55, tous les élèves doivent se trouver dans la cour de récréation. Le foyer n’est pas accessible. Les élèves ne sont pas autorisés à rester dans les couloirs ou cages d’escaliers.

  1. Les élèves licenciés à 11h45 quitteront immédiatement l’établissement. Il ne leur sera pas permis de rester dans la cour de récréation.

  1. Les parents sont tenus de prendre connaissance de l’horaire et de contrôler ainsi les heures de départ et de retour. Ils seront attentifs aux avis de licenciement qui sont inscrits au journal de classe ainsi qu’au cachet de cantine qui atteste la présence de leur enfant au repas.

  1. Les élèves ne peuvent quitter l’établissement même pour des raisons personnelles sans en avoir averti la Direction. Ils sont tenus obligatoirement de se présenter au bureau de Mme la Directrice-Adjointe muni d’une demande écrite des parents au journal de classe.

  1. Lorsqu’un élève du 1er degré est malade en cours de journée, les parents, avertis par téléphone, sont obligés de venir chercher personnellement leur enfant.

  1. L’élève doit être en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail scolaire efficace. S’il n’est pas apte à suivre les cours en raison d’une maladie, il ne doit pas être conduit à l’école.

  1. Licenciements. Règles générales et sanctions

  1. En cas d’absence prévue d’un professeur (sans possibilité de remplacement), tous les élèves peuvent être licenciés aux heures extrêmes (1e, 5e, 6e, 7e et 8e). Aucun élève ne sera autorisé à quitter l’établissement avant 11h45.

Les élèves du 1er degré devront faire signer le cachet de licenciement par le chef de famille.

  1. En cas d’absence non prévue d’un professeur, seuls les élèves des 2e et 3e degrés pourront être licenciés le jour même. Les élèves du 1er degré resteront obligatoirement à l’étude.

  1. Aucun licenciement n’est valable sans le cachet officiel de l’établissement dans le journal de classe.

  1. Le licenciement ne sera accordé que si l’élève est en possession de son journal de classe en ordre. Sans journal de classe, aucun élève ne peut sortir : il doit se rendre à l’étude.

  1. Les permutations et changements ne peuvent se faire qu’avec l’accord de la Direction.

  1. Afin d’éviter les allées et venues continuelles des élèves dans les couloirs, tout licenciement sera effectué dans la classe par un membre du personnel. Aucun élève ne peut donc se déplacer pour aller trouver les éducateurs.

  1. Absences

  1. Pour que les justificatifs soient reconnus valables, ils doivent être remis au plus tard le lendemain de l’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas trois jours, et au plus tard le quatrième jour dans les autres cas. Il revient à la Direction de juger de la pertinence des motifs.

Les absences injustifiées des élèves ne sont pas sanctionnées par une perte de points d’éducation.

La fréquentation irrégulière est sanctionnée par le Décret du 24 juillet 1997.

  1. Un certificat médical sera exigé :

  1. En cas d’absence prolongée (plus de 3 jours consécutifs)

  2. En période d’examens

  1. Après 8 demi-jours d’absence justifiée par les parents ou l’élève majeur, un certificat médical sera exigé pour toute absence ultérieure.

  1. A partir du 2e degré, l’élève qui compte plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée perd la qualité d’élève régulier s’il n’a pas introduit avec l’école un contrat d’objectifs. L’élève majeur irrégulier peut être exclu.

  1. Après chaque absence concordant avec un contrôle prévu, l’élève est susceptible d’être interrogé dès le cours suivant pour autant que son absence soit justifiée par un motif valable. Sinon, il perd automatiquement la totalité des points attribués au contrôle.

  1. En période d’examens, l’école doit être avertie de l’absence par téléphone (02/776.82.63) ou par fax (02/776.82.90) ou par mail (prefet@arwsl.be) avant le début de l’épreuve. Le certificat médical devra parvenir endéans les 24 heures au secrétariat-élèves et, en tous cas, avant le début des délibérations.

  1. Pendant les heures normales de cours, les élèves ne peuvent quitter l’école sans autorisation écrite, accordée par la Direction. Tout manquement à cette règle entraîne une sanction. En cas de maladie ou d’accident pendant les heures de cours, Madame la Directrice-Adjointe préviendra les parents.

Tout élève étant autorisé à quitter l’établissement est tenu d’être présent à la reprise des cours. En cas de maladie sur le temps de sortie, l’Athénée doit en être informée par l’élève majeur ou la personne responsable avant la fin de sa dernière heure de cours prévue à l’horaire. Le justificatif suivra la même procédure qu’une absence. Le non-respect de la règle peut engendrer une sanction.

  1. Lorsqu’une grève est annoncée, l’élève doit tout mettre en œuvre pour se rendre à l’établissement scolaire. L’absence ne sera pas comptabilisée si le mouvement de grève était imprévu (grève sauvage). Une perturbation n’est pas une grève.

  1. Repas de midi

  1. L’accessibilité aux repas se fait par réservation via le système APSchool.

  1. Dès la fin de la matinée de cours, les élèves se rendent vers le réfectoire où ils sont accueillis par des éducateurs. Le restaurant scolaire est accessible dès 12h35.

  1. Tous les élèves du 1er degré (1e et 2e) resteront obligatoirement aux repas, sauf autorisation de Monsieur de Directeur.

Les élèves se présentent au réfectoire avec leur journal de classe. Les éducateurs y appliquent un cachet qui permet aux parents de vérifier la présence de leur enfant au repas de midi.

  1. Récréations

  1. Les jeux dangereux et brutaux sont interdits. En cas de querelle, les élèves s’adresseront aux éducateurs chargés de la surveillance, qui ont une autorité pour trancher la question. L’élève qui frappe un condisciple, ou abime sciemment ses effets personnels, sous quelque prétexte que ce soit, subira une sanction grave pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

  1. Il est défendu de jeter des papiers et autres détritus dans la cour, de jouer avec les boites de boissons, lesquelles doivent être déposées dans les poubelles prévues à cet effet, et de secouer les distributeurs.

  1. Interdiction formelle est faite à tous les élèves de séjourner dans les couloirs, les locaux et les parkings pendant la récréation.

N.B. Ces trois règles sont également applicables à tout moment de la vie scolaire.

  1. Dispositions générales

  1. A l’école et lors de toutes les activités scolaires extérieures, le port d’une tenue de ville propre et décente est obligatoire. Il est certes impossible de fixer d’une manière règlementaire les critères d’une tenue correcte, mais l’école étant un lieu de travail, les coiffures extravagantes, les tenues excentriques ou débraillées n’y ont pas cours.

A titre d’exemples, on soulignera que l’élève ne portera pas :

  • Tout type de couvre-chef ;

  • De pantalon de training ;

  • De legging

  • De bermuda, de cycliste ;

  • De short ou de jupe trop courte ;

  • De vêtements déchirés ou troués ;

  • De tong ;

  • De piercings extravagants visibles ;

  • De vêtement découvrant le nombril (ex : crop tops) ;

  • De décolleté plongeant.

A titre d’exemples, on entend également par tenue correcte :

  • Pas de flirt confinant à l’exhibition ;

  • Un pantalon de taille correcte (et pas taille basse) ;

  • Une politesse exemplaire envers les adultes et condisciples ; éviter toute agressivité.

Ces listes ne sont pas exhaustives. La communauté éducative sera seule juge de l’opportunité de la tenue : la Direction se réserve le droit de renvoyer à domicile tout élève dont la tenue ne respecte pas les impératifs du règlement d’ordre d’intérieur ou est, à son estime, incorrecte.

Dans le cadre du Décret sur la Neutralité, le port d’insignes ou de vêtements qui expriment ou affichent de façon ostentatoire une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse, sont interdits dans l’enceinte de l’établissement scolaire, sur les lieux de stage, durant les activités extra scolaires, extra muros et parascolaires. L’ensemble de ces règles s’applique également lors des déplacements. En cas de manquement, l’élève peut être sanctionné et se voir refuser l’accès à l’école.

  1. L’utilisation des smartphones, Ipad, Ipod,… et tout éléments numériques n’est en théorie pas autorisée dans l’établissement. Exceptions peuvent être faites dans la cour de récréation et en salle de classe si l’enseignant en fait une utilisation pédagogique.

Le GSM peut être temporairement confisqué et sera remis par la suite à l’élève (ou aux parents si récidive).

  1. Les élèves sont personnellement responsables des biens introduits à l’école. Les objets personnels (cartables, sacs, vêtements) ne peuvent être abandonnés dans les halls ou couloirs. En cas de perte ou de vol, l’école ne pourra être tenue responsable.

  1. Les élèves sont responsables des dégâts occasionnés intentionnellement par eux aux bâtiments, au matériel et au mobilier. Sans préjudice de l’application d’une mesure disciplinaire appliquée à l’élève, les parents, responsables ou l’élève majeur seront tenus de procéder à la réparation du dommage subi ou, à défaut, de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations.

  1. Les élèves doivent toujours être en mesure de présenter leur journal de classe à n’importe quel membre de la communauté éducative ou du personnel, sous peine de sanction grave.

  1. Il est interdit aux élèves de se trouver dans un local sans surveillance : ils ne peuvent pas davantage circuler dans les couloirs pendant les heures de cours ou pendant la récréation. Les élèves ne peuvent sortir de leur classe que dans des circonstances exceptionnelles et avec l’autorisation du professeur : élève malade, élève exclu, convocation au CPMS,…

A titre d’exemples, ne sont pas considérés comme circonstances exceptionnelles :

  • Faire des photocopies ou aller en chercher ;

  • Porter un message ;

  • Se rendre chez l’éducateur ;

En outre, l’élève autorisé à quitter la classe pendant les heures de cours doit être en possession d’un laissez-passer.

  1. Les élèves sont priés d’attendre dans le silence, rangés devant leur local, y compris durant les interruptions de cours. Après 10 minutes, si le professeur n’est pas arrivé, tous les élèves, même ceux de 6e année, se rendent d’eux-mêmes à l’étude ou au foyer.

  1. Le parking voitures de l’établissement est réservé aux membres des personnels. Les élèves ne sont pas autorisés à y stationner leur véhicule. Celui-ci pourra être enlevé par les autorités.

  1. A la fin de la journée de cours, les élèves ne resteront pas trainer aux abords immédiats de l’Athénée ainsi qu’à la station de métro toute proche.

  1. Les élèves sont toujours soumis à l’autorisation du chef d’établissement et à celui du personnel éducatif tant aux abords qu’à l’intérieur de l’école.

Même s’ils sont majeurs, ils sont tenus de se conformer au présent règlement d’ordre intérieur.

  1. Journal de classe

L’élève est tenu de présenter son journal de classe à tout membre du personnel qui en fait la demande et de respecter les consignes suivantes :

  1. Les premières pages doivent être entièrement complétées.

  1. L’horaire définitif sera retranscrit en précisant les branches, les noms des professeurs et les numéros des locaux.

  1. Le règlement d’ordre intérieur (règles complémentaires) doit être collé dans le journal de classe.

  1. Les noms des branches de l’horaire des cours seront inscrits proprement, une semaine à l’avance (écriture soignée et bonne présentation).

  1. Toute leçon ou toute tâche doit être inscrite à la date du prochain cours de la branche concernée (à l’exception des dispositions du point suivant). Des interrogations orales ou écrites peuvent avoir lieu à tous les cours. Un contrôle ne doit pas forcément être annoncé sauf s’il s’agit d’un contrôle de synthèse.

  1. Les activités d’éducation physique seront notées à la date des cours. Les thèmes des leçons seront précisés aux cours par le professeur.

  1. Le journal de classe sera présenté le jour-même aux parents, à l’éducateur interne si l’élève séjourne dans un internat. Il sera présenté pour signature auprès de chaque notation ou remarque ou rappel à l’ordre acté par tout membre de la communauté éducative.

  1. La couverture est plastifiée et de bonne qualité. Elle peut être recouverte d’un autre film plastique transparent mais non personnalisée par des graffitis ou des tags.

  1. Aucune surcharge ne sera tolérée.

  1. Le journal de classe sera signé par les parents au moins une fois par semaine.

  1. Eléments disciplinaires

  1. Pour chacune des trois périodes de l’année scolaire, une note de comportement de 50 points est attribuée à chaque élève.

  1. L’évaluation d’une sanction est laissée à l’appréciation de la Direction en concertation, si nécessaire, avec l’équipe des éducateurs et l’équipe éducative.

  1. Toute sanction non-effectuée entraine une aggravation de cette dernière.

  1. Plusieurs jours d’exclusion risquent d’entrainer la mise en route de la procédure d’exclusion définitive de l’établissement selon les prescriptions des Décrets en cours.

  1. Rapports entre la famille et l’école

  1. Le Directeur et la Directrice-Adjointe reçoivent les parents sur rendez-vous. Téléphone : 02/776.82.60 ou par mail prefet@arwsl.be ou proviseur@arwsl.be

  1. Les parents ont la possibilité de rencontrer les professeurs une fois par trimestre. Des réunions d’informations sont également prévues pour préparer l’orientation des élèves.

  1. En cas de problème particulier, les parents sont vivement invités à prendre contact avec l’école au plus tôt, même en dehors des réunions officielles où parents et professeurs se rencontrent. Ils peuvent se mettre en rapport avec les professeurs par voie du journal de classe ou en téléphonant au secrétariat de l’établissement en vue de convenir d’un rendez-vous avec l’un d’eux. Une collaboration étroite entre les parents et l’école s’avère plus que jamais nécessaire pour le bien de votre enfant.

  1. Les bulletins sont remis régulièrement aux élèves suivant un calendrier communiqué aux parents en début d’année scolaire. Les parents sont instamment priés de signaler au secrétariat tout changement de domicile. Cette remarque est surtout valable pour des élèves qui quittent l’établissement en fin de 6e année.

  1. Service des absences :

  • Le nom et la classe de l’élève doivent figurer sur le motif lui-même et non sur l’enveloppe.

  • L’élève doit déposer son motif dans la boite aux lettres qui se trouve à l’entrée donnant sur le parking des professeurs et ce, d’après les modalités établies.

  1. Prêt des livres

Des livres éventuels sont prêtés aux élèves en ordre de frais scolaires.

Tout livre endommagé ou perdu devra être remboursé.

En cas de changement d’école en cours d’année, l’élève doit restituer spontanément les livres qu’il détient en prêt, ainsi que les livres empruntés à la bibliothèque.

  1. Tenue et équipement au cours d’éducation physique

Le cours d’éducation physique nécessite une tenue spécifique. La tenue et l’équipement nécessaire seront précisés par le professeur d’éducation physique pour chaque activité.

La tenue ne doit pas être celle que l’élève porte sur lui pour sa journée de cours, idem pour les baskets.

Par mesure de sécurité, le port des bijoux est interdit et les cheveux longs doivent être noués.

Pour éviter les vols ou la perte d’objets précieux, il est recommandé de ne pas venir à l’école avec ces objets les jours où le cours d’éducation physique est à l’horaire ; de même, il est conseillé de marquer (nom, prénom, classe) la tenue et le sac de sport.

  1. Renom de l’établissement et Internet

Chaque élève veillera à ne pas porter atteinte au bon renom de l’établissement. Il n’est donc pas autorisé à utiliser le nom ou l’image de l’Athénée royal de Woluwe-St-Lambert (site internet, forum, blogs, spotted,…) sans l’accord écrit de la Direction. Seul le chef d’établissement ou son délégué peut s’exprimer au nom de son institution.

D’autre part, il va de soi de rester poli en toute circonstance, en paroles et en gestes ; il est donc défendu :

  • d’insulter, d’humilier, de faire preuve de cruauté morale ;

  • de répandre des rumeurs, des insinuations touchant à la vie privée et ce y compris sur Internet.

  1. Validation des CESS

Afin de leur permettre de vérifier le programme des cours qui a été effectivement vu par les élèves, les services de l’inspection sont en droit d’exiger que les pièces justificatives nécessaires leur soient soumises. Il s’agit des journaux de classe, des cahiers et des travaux effectués par l’élève.

Il est donc indispensable que l’élève conserve personnellement et soigneusement tous ses journaux de classe et tous ses cahiers jusqu’à la validation de son certificat.

  1. Faits graves commis par un élève

Nous insistons particulièrement sur :

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive en application du Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et mettant en place le tronc commun :

  1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

  • Tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

  • Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou sur un membre du personnel de l‘établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

  • Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.

  1. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

  • La détention ou l’usage d’une arme.

  • L’introduction ou la détention de substances soporifiques ou stupéfiantes.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

L’élève admis à suivre les cours à l’Athénée royal de Woluwe-Saint-Lambert accepte les dispositions susdites et s’engage à les respecter (même s’il est majeur).

Le Directeur,

P. Hallemans

Signature du chef de famille ou Signature de l’élève,

de l’élève majeur,